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Marques déposées par 2679965 CANADA INC
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
2679965 CANADA INC.

Numéro de dépôt :
95581554
Date de dépôt :
21/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2005

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 21 juillet 1995 par 2679965 CANADA INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.

Le déposant est 2679965 CANADA INC., domicilié(e) 9031 rue Salley, LaSalle, Province de Québec CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581554.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 21 juillet 2005.

2679965 CANADA INC a également déposé les autres marques suivantes : NOUVELLE ERE , DELPHIA , NOUVELLE VAGUE


2679965 CANADA INC. - 9031 rue Salley, LaSalle, Province de Québec CANADA - Canada


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-52

Inscription le 6 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413499 - Publication au BOPI 2005-06-06

Inscription le 6 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413498 - Publication au BOPI 2005-06-06

Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34

Piscines métalliques hors terre ou en terre et pièces constitutives.Piscines hors terre et creusées non métalliques et pièces constitutives

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.